Ce document précise les droits et obligations relatifs à la navigation sur notre site et à l’utilisation du parcours dédié à l’IA.

Actualisé le : 4 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque utilisateur s’engage à les respecter scrupuleusement et à consulter régulièrement d’éventuelles modifications.

Définitions

À chaque terme listé ci-après correspond la définition suivante pour l’ensemble du document :

• Utilisateur : toute personne naviguant ou réalisant une demande d’information via le site.
• Parcours : service de diffusion d’informations et de mises en situation relatives aux usages de l’intelligence artificielle.
• Équipe : personnes assurant la gestion et le suivi de ce parcours ainsi que la protection des données personnelles.
• Site : interface web accessible à l’adresse torivaxelion.com.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, sans tenter d’en compromettre la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité.

Âge

L’utilisation du site et du service est réservée à toute personne majeure ou agissant sous autorisation parentale.

Les mineurs doivent disposer d’un accord explicite.

Responsabilités utilisateur

Chaque internaute doit veiller à l’exactitude des données fournies.

• S’assurer de la véracité des renseignements communiqués via les formulaires.
• Respecter la confidentialité des identifiants, si fournis.
• Ne pas induire en erreur, ne pas usurper d’identités.
• Signaler tout usage frauduleux détecté à l’équipe responsable.

Usages prohibés

L’utilisateur s’interdit de détourner le site de ses finalités affichées.

• Contrefaire ou pirater tout ou partie de la plateforme.
• Usurper l’identité d’un membre de l’équipe ou d’un tiers.
• Diffuser ou stocker du contenu illicite ou malveillant.
• Utiliser toute donnée à des fins contraires à la loi.
• Commencer toute démarche commerciale non autorisée par l’équipe.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes, visuels, logotypes, supports — sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Lorsque l’utilisateur transmet un message ou commentaire, il en demeure le seul responsable.

Protection et confidentialité des données personnelles

Les principes et mesures appliqués sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Chaque internaute est invité à la consulter. Lire la politique

Limite de responsabilité — Lecture attentive recommandée

Les informations et préconisations présentées sur le site peuvent évoluer sans préavis et ne sauraient remplacer les conseils d’un professionnel.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Aucune promesse de résultat n’est faite. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne valent pas engagement contractuel.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et juridiction compétente

En cas de différend, priorité est donnée à une résolution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions de Paris sont compétentes.

Résiliation

L’équipe peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions établies.

Modifications

Les termes peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les relire régulièrement pour se tenir informé.

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord global entre l’utilisateur et l’équipe pour l’utilisation du site.

Contacter le gestionnaire du site

Pour toute demande ou litige concernant ce document ou le site.